{"id":589,"date":"2022-08-18T22:55:21","date_gmt":"2022-08-18T20:55:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lechemindetraverse.com\/?page_id=589"},"modified":"2025-03-09T16:01:58","modified_gmt":"2025-03-09T15:01:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lechemindetraverse.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations suite \u00e0 l\u2019achat par le client de produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le pr\u00e9sent catalogue \u2013 LE CHEMIN DE TRAVERSE est une marque d\u00e9pos\u00e9e, g\u00e9r\u00e9e par Thomas Veys (Entreprise Individuelle).<\/p>\n

<\/p>\n

Le vendeur : LE CHEMIN DE TRAVERSE<\/p>\n

<\/p>\n

Le client : le consommateur<\/p>\n

<\/p>\n

LE CHEMIN DE TRAVERSE<\/p>\n

<\/p>\n

poss\u00e8de les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

<\/p>\n

Thomas VEYS EI, 12 Rue Jean Milon, 35000 RENNES<\/p>\n

<\/p>\n

contact@lechemindetraverse.com<\/p>\n

<\/p>\n

Siret : 82886135100017<\/p>\n

<\/p>\n

1-D\u00e9finitions et pr\u00e9ambule :<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont modifiables \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis par le vendeur.<\/p>\n

<\/p>\n

Tous les produits contenus sur le pr\u00e9sent catalogue sont payables au comptant \u00e0 la commande, \u00e0 l\u2019ordre de Thomas Veys.<\/p>\n

<\/p>\n

La validation d\u2019une commande par un client pr\u00e9suppose la lecture de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et implique la pleine acceptation de celle-ci.<\/p>\n

<\/p>\n

D\u00e8s validation de la commande un contrat commercial s\u2019\u00e9tablit entre le vendeur et le client ; celui-ci s\u2019engage au paiement de la marchandise sous 7 jours ouvrables. Faute de r\u00e8glement re\u00e7u dans le d\u00e9lai imparti, la commande sera annul\u00e9e et les articles seront automatiquement remis en vente.<\/p>\n

<\/p>\n

2-R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n

<\/p>\n

La marchandise reste l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de LE CHEMIN DE TRAVERSE jusqu\u2019\u00e0 encaissement confirm\u00e9 du r\u00e8glement total (Loi fran\u00e7aise n\u00b0 80.335 du 12\/05\/80).<\/p>\n

<\/p>\n

3-Fraude \u00e0 la carte bancaire :<\/p>\n

<\/p>\n

Clause ne s\u2019appliquant que dans la mesure o\u00f9 le vendeur serait en mesure d\u2019accepter des paiements par carte bancaire<\/p>\n

<\/p>\n

Un envoi peut \u00eatre retard\u00e9 pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspect. La marchandise ne partira qu\u2019au moment du paiement abouti.<\/p>\n

<\/p>\n

Syst\u00e8me d\u2019analyse des commandes (D\u00e9tection de la fraude) :<\/p>\n

<\/p>\n

Les informations en rapport avec votre commande font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es dont le responsable est la soci\u00e9t\u00e9 Paypal. Ce traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de d\u00e9finir un niveau d\u2019analyse d\u2019une transaction et de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire.<\/p>\n

<\/p>\n

Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des donn\u00e9es en rapport avec votre commande. La non-transmission des donn\u00e9es en rapport avec votre commande emp\u00eache la r\u00e9alisation et l\u2019analyse de votre transaction.<\/p>\n

<\/p>\n

La survenance d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire entra\u00eenera l\u2019inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec votre commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d\u2019un fichier incident de paiement mis en \u0153uvre par Paypal. Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement sp\u00e9cifique.<\/p>\n

<\/p>\n

4-Prix :<\/p>\n

<\/p>\n

Facture hors taxe, conform\u00e9ment au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u2013 Article 293 B. Les prix peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sans pr\u00e9avis. Toute commande sera pay\u00e9e au prix indiqu\u00e9 lors de la commande et ne subira aucune variation de tarif.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour les professionnels : un prix professionnel peut \u00eatre consenti par la soci\u00e9t\u00e9 LE CHEMIN DE TRAVERSE sur demande du client professionnel. Un devis ou une facture pro-forma sera \u00e9tablie.<\/p>\n

<\/p>\n

Un prix minimum de vente conseill\u00e9 sera fourni \u00e0 tout revendeur des produits LE CHEMIN DE TRAVERSE qui s\u2019engagent \u00e0 les respecter. En cas de manquement \u00e0 cette r\u00e8gle, la soci\u00e9t\u00e9 LE CHEMIN DE TRAVERSE se r\u00e9serve le droit de refuser toute nouvelle commande et d\u2019annuler une commande en cours.<\/p>\n

<\/p>\n

5-Prix minimum conseill\u00e9 :<\/p>\n

<\/p>\n

Dans le but de pr\u00e9server l\u2019image de marque de la soci\u00e9t\u00e9 LE CHEMIN DE TRAVERSE fournira au nouveau distributeur agr\u00e9e des prix minimum conseill\u00e9. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la marque, le distributeur agr\u00e9e s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n

<\/p>\n

6-Preuve d\u2019une transaction :<\/p>\n

<\/p>\n

La transaction de la commande ainsi que la facture, et les documents d\u2019envoi de la marchandise seront conserv\u00e9s dans nos dossiers, et pourront \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n

<\/p>\n

7-Confirmation et suivi de commande :<\/p>\n

<\/p>\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s votre commande un courriel de confirmation vous est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse que vous nous avez indiqu\u00e9e. (hors dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s)<\/p>\n

<\/p>\n

Lorsque votre commande est valid\u00e9e, nous nous engageons \u00e0 la pr\u00e9parer et \u00e0 l\u2019exp\u00e9dier dans les plus brefs d\u00e9lais selon le mode de transport d\u00e9fini lors du passage de la commande. Toutefois vu la nature et des produits n\u00e9cessitant un temps de fabrication long le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition des produits peut \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 40 jours sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication desdits produits<\/p>\n

<\/p>\n

8- Clause R\u00e9solutoire :<\/p>\n

<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de paiement des sommes dues, LE CHEMIN DE TRAVERSE peut suspendre de plein droit et imm\u00e9diatement la validit\u00e9 de votre commande et de votre compte client.<\/p>\n

<\/p>\n

Les Produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande par le client.<\/p>\n

<\/p>\n

9- Paiement, d\u00e9lai de Paiement et p\u00e9nalit\u00e9s de retard:<\/p>\n

<\/p>\n

Tous les produits contenus sur le pr\u00e9sent catalogue sont payables au comptant \u00e0 la commande, \u00e0 l\u2019ordre de Thomas Veys. La marchandise est exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception effective du r\u00e8glement.<\/p>\n

<\/p>\n

Dans le cas exceptionnel ou un d\u00e9lai de paiement serait accord\u00e9. Le non-respect de ce d\u00e9lai entra\u00eenera une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40\u20ac (quarante euros) ainsi qu\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de retard au taux de 10,05%. Les p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles sans qu\u2019un rappel ne soit n\u00e9cessaire et courent d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement port\u00e9e sur la facture ou, \u00e0 d\u00e9faut, le 31e jour suivant la date de r\u00e9ception des marchandises ou de la fin de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service (art L441-6 du code commerce).<\/p>\n

<\/p>\n

10-Modalit\u00e9 de livraison, d\u2019exp\u00e9dition et de conditionnement :<\/p>\n

<\/p>\n

Les colis sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Poste suivant r\u00e9ception effective du r\u00e8glement sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de tous les articles command\u00e9s. Les frais de port sont calcul\u00e9s au r\u00e9el sur le site www.laposte.fr et sont \u00e0 la charge exclusive du client. LE CHEMIN DE TRAVERSE se r\u00e9serve en outre le droit de facturer des frais de conditionnement et d\u2019emballage.<\/p>\n

<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le client a choisi un mode de livraison avec num\u00e9ro de suivi, ce dernier est transmis sans d\u00e9lai au client.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Vendeur n\u2019est pas responsable des retards du transporteur.<\/p>\n

<\/p>\n

Tous les produits partent de nos locaux en parfait \u00e9tat selon les crit\u00e8res de qualit\u00e9 mis en place par LE CHEMIN DE TRAVERSE et la l\u00e9gislation en vigueur. L\u2019\u00e9change de tout produit d\u00e9clar\u00e9, a posteriori, ab\u00eem\u00e9 lors du transport, sans qu\u2019aucune r\u00e9serve n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 la r\u00e9ception du colis, ne pourra pas \u00eatre pris en charge.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de produit arriv\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou d\u00e9fectueux, des photos des produits et\/ou du colis pourront \u00eatre demand\u00e9es pour la proc\u00e9dure de litige.<\/p>\n

<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le client demande le remplacement ou le remboursement de la marchandise ab\u00eem\u00e9e, il s\u2019engage \u00e0 retourner ladite marchandise \u00e0 LE CHEMIN DE TRAVERSE , 12 Rue Jean Milon, 35000 Rennes, France.<\/p>\n

<\/p>\n

Apr\u00e8s que toutes les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes aient \u00e9t\u00e9 remplies, un remplacement sera effectu\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

LE CHEMIN DE TRAVERSE ne peut \u00eatre tenu responsable de retards ou de perte du colis par le transporteur. En cas de perte nous enverrons au client (apr\u00e8s enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur) un produit identique (ou le rembourserons avec le port si non disponible). Une enqu\u00eate peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de son ouverture. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9-achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile. Si en revanche le produit n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours ouvr\u00e9s d\u2019enqu\u00eate, le transporteur consid\u00e8re le colis comme perdu. C\u2019est seulement \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur.<\/p>\n

<\/p>\n

Toutefois dans la mesure o\u00f9 l\u2019acheteur d\u00e9ciderait de choisir un autre transporteur que celui du vendeur LE CHEMIN DE TRAVERSE , alors les pr\u00e9c\u00e9dentes dispositions ne s\u2019appliqueraient pas. Le client supporterait seul la responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s du transporteur de son choix en cas de perte ou d\u2019avaries de la marchandise li\u00e9e au transport.<\/p>\n

<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de LE CHEMIN DE TRAVERSE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits seront achemin\u00e9s par le d\u00e9taillant ou le consommateur. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services qu\u2019il envisage d\u2019acheminer, de s\u2019assurer que leurs sp\u00e9cificit\u00e9s techniques et d\u2019exploitations propres au constructeur respectent la l\u00e9gislation du pays concern\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de blocage ou saisie de la marchandise par les services de douanes du pays d\u2019exp\u00e9ditions LE CHEMIN DE TRAVERSE ne peut \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n

<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 LE CHEMIN DE TRAVERSE se r\u00e9serve le droit de changer de transporteur sans avis pr\u00e9alable au client.<\/p>\n

<\/p>\n

11-D\u00e9lai et droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n

<\/p>\n

Ces conditions ne s\u2019appliquent pas aux fabrications sp\u00e9ciales (biens confectionn\u00e9s \u00e0 votre demande ou nettement personnalis\u00e9s par exemple) ainsi qu\u2019aux professionnels.<\/p>\n

<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, et de la loi Hamon, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement complet (y compris les frais de livraison initiaux sur la base du forfait Colissimo France si la totalit\u00e9 de la commande est renvoy\u00e9e) sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9traction de quinze (15) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits command\u00e9s pour les retourner en vue d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas d\u2019exercice du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, LE CHEMIN DE TRAVERSE est tenu au remboursement \u00e0 votre profit des sommes que vous avez vers\u00e9es, sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l\u2019exception des frais de port de retour. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de dix jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du retour et apr\u00e8s contr\u00f4le et test du produit par nos soins. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s complets, NEUFS, NON UTILIS\u00c9S, en parfait \u00e9tat de revente et dans leur emballage d\u2019origine. Si le retour du produit achet\u00e9 est d\u00fb \u00e0 une erreur de la part de LE CHEMIN DE TRAVERSE , les frais de port vous seront enti\u00e8rement rembours\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour vous r\u00e9tracter, recopier le texte suivant dans un message mail adress\u00e9 \u00e0 contact@lechemindetraverse.com, ou sur un double de la facture, ou sur papier libre et adressez le \u00e0 :<\/p>\n

<\/p>\n

LE CHEMIN DE TRAVERSE<\/p>\n

<\/p>\n

12 Rue Jean Milon, 35000 RENNES<\/p>\n

<\/p>\n

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n

<\/p>\n

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n

<\/p>\n

\u201d LE CHEMIN DE TRAVERSE<\/p>\n

<\/p>\n

Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du\/des bien(s) suivant :<\/p>\n

<\/p>\n

Commande no\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.re\u00e7ue le :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n

<\/p>\n

Nom :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n

<\/p>\n

Pr\u00e9nom :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n

<\/p>\n

Mon adresse :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n

<\/p>\n

D\u00e9signation des articles retourn\u00e9s:<\/p>\n

<\/p>\n

Motif:<\/p>\n

<\/p>\n

Date et Signature (uniquement en cas de notification par courrier papier) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u00a0\u00bb<\/p>\n

<\/p>\n

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu\u2019en soit le motif.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 vous rembourser dans un d\u00e9lai de dix jours maximum apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification de la marchandise.<\/p>\n

<\/p>\n

12-Erreurs de livraison et non-conformit\u00e9 aux besoins du client :<\/p>\n

<\/p>\n

( Les conditions 17.1 ne s\u2019appliquent pas aux fabrications sp\u00e9ciales (biens confectionn\u00e9s \u00e0 votre demande ou nettement personnalis\u00e9s par exemple) ainsi qu\u2019aux Professionnels.)<\/p>\n

<\/p>\n

12.1 Si vous n\u2019\u00eates pas enti\u00e8rement satisfait de votre achat (ne correspondant pas \u00e0 vos exigences, ayant un d\u00e9faut de fabrication, ou mal livr\u00e9), avertissez-nous imm\u00e9diatement du probl\u00e8me (avant 14 jours ouvrables). Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

Le retour d\u2019objet devra \u00eatre accept\u00e9 par le vendeur. Retournez l\u2019article par courrier \/ colis dans un emballage adapt\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de r\u00e9ception dans les 14 jours. Nous l\u2019\u00e9changerons ou le rembourserons.<\/p>\n

<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les d\u00e9lais impartis d\u00e9gagera le vendeur de toutes responsabilit\u00e9s envers l\u2019acheteur.<\/p>\n

<\/p>\n

Les frais de retour de marchandise sont \u00e0 la charge du client. Le remboursement de la marchandise sera sans frais de port.<\/p>\n

<\/p>\n

12.2 Pour les gros volumes, le transporteur sera choisi par LE CHEMIN DE TRAVERSE et factur\u00e9 au client apr\u00e8s acceptation du devis des frais de retour par le client.<\/p>\n

<\/p>\n

12.3 Les frais de port de renvois de commande pour adresse non valide ou pour un client n\u2019\u00e9tant pas all\u00e9 chercher le colis dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

<\/p>\n

13-Loi applicable, Responsabilit\u00e9 et Litiges :<\/p>\n

<\/p>\n

13.1 Le Chemin de Traverse est une Soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au registre national des metteurs sur le march\u00e9 de l’Agence De l’Environnement et de la Ma\u00eetrise de l’Energie (ADEME), num\u00e9ro d’immatriculation au registre : FR434251_12CBOU pour la fili\u00e8re Jouets.<\/p>\n

<\/p>\n

13.2 Tous les \u00e9v\u00e9nements, de quelque nature qu\u2019ils soient, \u00e9chappant \u00e0 la volont\u00e9 de LE CHEMIN DE TRAVERSE , tels que notamment force majeure, sinistre, d\u00e9cision administrative ou arr\u00eat des transports, gr\u00e8ve de la poste, rupture des connexions r\u00e9seau qui tendraient \u00e0 retarder, emp\u00eacher ou \u00e0 rendre \u00e9conomiquement exorbitant la remise des produits command\u00e9s, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d\u2019extinction des obligations de LE CHEMIN DE TRAVERSE , si l\u2019\u00e9v\u00e9nement se prolonge au-del\u00e0 d\u2019un mois. LE CHEMIN DE TRAVERSE ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de survenance de l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

13.3 LE CHEMIN DE TRAVERSE ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de toute perte de donn\u00e9es, fichiers ou dommages si vous ne sauvegardez pas les donn\u00e9es contenues dans les produits achet\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

13.4 Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les \u00e9l\u00e9ments de la photo. La fiche d\u00e9taill\u00e9e du produit est la seule source contractuelle. Les produits \u00e9tant en constante \u00e9volution, les caract\u00e9ristiques sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

<\/p>\n

18.4 En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 LE CHEMIN DE TRAVERSE pour obtenir une solution amiable. Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient \u00e0 se produire entre un particulier et LE CHEMIN DE TRAVERSE \u00e0 propos de la validit\u00e9, de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019inex\u00e9cution, de l\u2019interruption ou de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat, peuvent \u00eatre soumis \u00e0 la m\u00e9diation \u00e0 la demande du consommateur. Apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 cette d\u00e9marche de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Vendeur \u00e0 contact@lechemindetraverse.com, la plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013, peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation et est accessible sur le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/p>\n

<\/p>\n

Le site internet d\u00e9crit le processus de m\u00e9diation employ\u00e9 et permet aux consommateurs de d\u00e9poser en ligne une demande de m\u00e9diation accompagn\u00e9e des documents justificatifs. Le litige ne peut notamment \u00eatre examin\u00e9 par le m\u00e9diateur si :<\/p>\n

<\/p>\n

-le consommateur ne justifie pas avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s de LE CHEMIN DE TRAVERSE par une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 contact@lechemindetraverse.com<\/p>\n

<\/p>\n

-la demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive,<\/p>\n

<\/p>\n

-le litige a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9 ou est en cours d\u2019examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal,<\/p>\n

<\/p>\n

-le consommateur a introduit sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de LE CHEMIN DE TRAVERSE ,<\/p>\n

<\/p>\n

-le litige n\u2019entre pas dans son champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n

<\/p>\n

La m\u00e9diation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours \u00e0 un avocat, un tiers de son choix ou un expert).<\/p>\n

<\/p>\n

Le m\u00e9diateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en fonction du r\u00e9sultat.<\/p>\n

<\/p>\n

La m\u00e9diation des litiges de consommation est soumise \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue par l\u2019article 21-3 de la loi n\u00b0 95-125 du 8 f\u00e9vrier 1995 relative \u00e0 l\u2019organisation des juridictions et de la proc\u00e9dure civile, p\u00e9nale et administrative.<\/p>\n

<\/p>\n

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige \u00e0 un juge dans le cadre des dispositions l\u00e9gales applicables. Si aucune solution n\u2019est trouv\u00e9e, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal de commerce de RENNES.<\/p>\n

<\/p>\n

14-Protection des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

<\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail) ne seront utilis\u00e9es que pour vous envoyer quelques informations sur nos produits et services et pour livrer la marchandise. Ces donn\u00e9es personnelles ne seront en aucun cas divulgu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s ou personnes. Nous n\u2019avons que les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez communiqu\u00e9es et nous les utilisons dans le seul but de mieux vous servir.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous pouvez consulter et modifier vos donn\u00e9es personnelles en tout temps.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous pouvez nous notifier si vous ne d\u00e9sirez pas recevoir de publicit\u00e9 ni d\u2019offres sp\u00e9ciales.<\/p>\n

<\/p>\n

Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire directement par lettre ou mail.<\/p>\n

<\/p>\n

15- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n

<\/p>\n

En se connectant sur le site Internet cr\u00e9\u00e9 par LE CHEMIN DE TRAVERSE , qui est titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s\u2019y rapportant, vous vous interdisez de copier, reproduire ou t\u00e9l\u00e9charger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de LE CHEMIN DE TRAVERSE .<\/p>\n

<\/p>\n

16-Contenus illicites :<\/p>\n

<\/p>\n

Toute action d\u2019un internaute qui aurait pour but de restreindre ou emp\u00eacher un autre internaute d\u2019utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. LE CHEMIN DE TRAVERSE rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu\u2019\u00e0 des fins l\u00e9gales et qu\u2019il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout \u00e9l\u00e9ment illicite, pr\u00e9judiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Au cas o\u00f9 LE CHEMIN DE TRAVERSE serait inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de contenus illicites sur le site, il serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. LE CHEMIN DE TRAVERSE se r\u00e9serve par ailleurs la possibilit\u00e9 de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire respecter ses droits. LE CHEMIN DE TRAVERSE est en droit d\u2019effectuer une surveillance \u00e9lectronique des documents affich\u00e9s et des zones publiques du site pour v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux exigences ci-dessus.<\/p>\n

<\/p>\n

Il est \u00e9galement interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d\u2019autres internautes.<\/p>\n

<\/p>\n

17-Non respect des conditions g\u00e9n\u00e9ral de ventes<\/p>\n

<\/p>\n

Le non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes par le client, d\u00e9taillant, distributeur agr\u00e9\u00e9 entra\u00eenera la fermeture imm\u00e9diate de son compte client par la soci\u00e9t\u00e9 LE CHEMIN DE TRAVERSE sans pr\u00e9avis, ainsi que l\u2019annulation de toute commande en cours ou \u00e0 venir.<\/p>\n

<\/p>\n

18-Droit applicable :<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont soumises au droit fran\u00e7ais. Pour toutes les contestations relatives au pr\u00e9sent contrat entre le vendeur et l\u2019acheteur, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Rennes.<\/p>\n

<\/p>\n

Contact :<\/p>\n

<\/p>\n

LE CHEMIN DE TRAVERSE<\/p>\n

<\/p>\n

12 Rue Jean Milon, 35000 RENNES<\/p>\n

<\/p>\n

contact@lechemindetraverse.com<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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